Droit au travail : tout connaitre sur le congé pour décès

congé pour décès
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Si un membre de la famille décède, les proches doivent prendre quelques jours de congé pour organiser les funérailles, assister aux funérailles et vivre le choc de la nouvelle.

Le congé posthume est considéré comme un congé pour fêtes de famille au même titre qu’un mariage, un partenariat civil ou la naissance d’un enfant.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé pour décès ?

Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté et le type de contrat de travail, peuvent prendre un congé exceptionnel en cas de décès d’un membre de la famille. Ce congé peut également être pris par les salariés en période d’essai en cas de décès.

Le but de ce congé posthume est de permettre au salarié de prendre quelques jours de congé pour organiser ses proches et les formalités de deuil.

Le congé funéraire ne s’applique pas aux grands-parents. Cependant, il convient de se référer à sa convention collective qui, dans certains secteurs, accorde au travailleur un congé en cas de décès du grand-père. Si cela n’est pas possible, l’employé peut prendre un congé annuel ou un congé RTT. Pour pouvoir bénéficier de ce type de congé, il est important d’obtenir un acte de décès.

Quelle peut être la durée d’un congé pour décès ?

Le nombre de jours pendant lesquels un employé s’absente du deuil varie en fonction de la relation familiale avec le défunt.

Le nombre de jours de congé exceptionnel d’un salarié en cas de décès d’un proche ne peut être inférieur à trois jours en cas de décès d’un conjoint, ou de famille proche et 5 jours en cas de décès d’un enfant.

Il s’agit d’un nouveau régime juridique minimum applicable aux branches, professions et entreprises pour lesquelles il n’existe pas de convention de travail, de convention collective ou d’accord de secteur avec des dispositions plus favorables aux salariés.

À partir du 1er juillet 2020, le congé dure 7 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, quel que soit son âge, s’il était le même parent, ou en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans en sa charge efficace et constante. Si l’enfant a moins de 25 ans, l’employé a droit à un congé posthume supplémentaire de 8 jours. Ce congé s’applique également en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans causé par les charges réelles et permanentes de l’employé. Ce congé doit être pris dans l’année suivant le décès de l’enfant. Le congé en cas de décès d’un enfant de plus de 25 ans est de 5 jours.

Comment faire une demande de congé pour décès ?

Afin de profiter du congé en cas de décès d’un être cher, il est nécessaire de demander un congé spécial. Si nécessaire, une copie du certificat de décès peut être jointe comme preuve. Le congé posthume doit également être compté en jours ouvrables.

La durée du congé peut dépasser la date de l’événement dans des limites logiques et raisonnables. Par exemple, vous pouvez commencer votre congé un jour avant les funérailles afin de participer aux arrangements funéraires.

Les personnes travaillant dans la fonction publique peuvent bénéficier d’un congé exceptionnel en cas de décès d’un membre de leur famille. La période de validité du permis d’absence varie selon l’administration. Quand il s’agit de garder votre salaire, cela dépend également des différentes administrations. Il est recommandé de vous familiariser avec les règles spécifiques applicables à votre administration.


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